Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise
- Djemsign
- Forme juridique
- SAS
- Adresse du siège social
- 5 bd Paul Pochet Lagaye,
63000
Clermont-Ferrand - Numéro SIRET
- 941 611 519 00013
- Contact
- [email protected]
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées par Djemsign auprès de tout acheteur professionnel ou particulier.
Produits / Services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site
www.djemsign.com.
Les photographies ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), excepté le B2B. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La commande est confirmée par email après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Paiement
Moyens acceptés : Carte bancaire / PayPal / Virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via PCI DSS. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
Livraison / Exécution
- Adresse de livraison : celle indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison : 15 jours maximum en raison de la production du moment.
- Frais de livraison : 40 € en Colissimo.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Garanties
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo et produits) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.
Fait à Clermont-Ferrand, le .
